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Portail de l'information géographique

dédié à l'enseignement agricole

Je suis enseignant et mon établissement a souscrit au pack Sigea…

   

...ai-je le droit d’installer les données IGN sur un seul poste, plusieurs postes ou sur un serveur ?

Les trois types d’installation sont possibles.

 

…mon ordinateur personnel me sert également pour préparer des exercices de travaux pratiques ; ai-je l’autorisation d’installer les données IGN sur ce dernier ?

Non, seuls les équipements appartenant à l’établissement peuvent être équipés.

 

…suis-je autorisé à éditer des supports de cours et documentations sur lesquels figureront les données disponibles sur Sigea (IGN-F, EEA ...) ?

Oui, mais il est nécessaire d’indiquer les mentions obligatoires relatives à la licence, comme citées lors du téléchargement de la donnée.
Exemples  : "Union européenne - EEA - CLC - année" pour les données Corine Land Cover ou " IGN-F - ORTHO HR® année - Licence ouverte" pour les orhtophotoplan à 20 cm de l'IGN-F

 

…puis-je réaliser une plaquette publicitaire de mon établissement avec une représentation de sa situation géographique BD IGN-F ?

Oui ou non, selon la licence de diffusion du producteur de la donnée : si la licence de diffusion est une "Licence Ouverte" par exemple, la diffusion graphique des données auprès du grand public est autorisée, toujours avec la mention obligatoire citée plus haut.

 

…ai-je la possibilité d’utiliser les BD IGN-F dans le cadre d’une formation à distance ou réalisée en télé-enseignement ?

Oui, l’utilisation des BD IGN-F pour ces usages est autorisée.

 

…puis-je échanger des données réalisées à partir des BD IGN-F avec un enseignant d’un autre établissement ?

Il est possible d’échanger ce type de données, toujorus parce que la licence le permet, et toujours en respectant les règles relatives à la licence de diffusion.

 

…ai-je le droit de fournir à mes élèves les données IGN de leur exploitation de stage ?

Oui, lorsque la licence le permet (exemple de la licence ouverte).
Non, lorsque la licence n’offre pas cette possibilité.

 

…ai-je la possibilité de fournir à mes élèves l’édition orthophotoplan et France Raster (carte topographique) de leur exploitation de stage et ont-il le droit de les reproduire dans leur rapport de stage ?

Oui, la licence le permet.
Oui, lorsque la licence est restrictive dans la mesure où toutes les données disponibles sur Sigea sont négociées pour un usage pédagogique. Dans ce cas, la licence est précisée lors du téléchargement, mais seule l’exploitation pédagogique de ces données est possible.