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Conditions générales d'utilisation de l'ensemble du service Sigea

L'ensemble des informations, supports, et ressources disponibles sur le portail Sigea est mis à disposition dans le cadre de la formation.

Aucune diffusion ou utilisation ne peut être exercée en dehors de ce cadre. Les données géographiques ont, quant à elles, leurs conditions d'utilisations propres (cf. ci-dessous), qui peuvent dépasser le cadre de la formation, mais leur mise à disposition au travers de nos services n'est garanti que pour la formation.

Il en est de même pour tous les autres supports qui disposent de droits (décrits dans les supports) plus ouverts que la simple formation.

Accès aux ressources réservées

L'accès aux services de Sigea est soumis à convention selon deux modalités possibles.

  • Souscrire à Sigea par convention - Tarif annuel en 2022 : 390 euros HT (renseignements sur la page de Contact).
  • Souscrire au réseau EDUTER avec l'option "pack Essentiel" (Informations et contact). Pour les adhérents du réseau, il faut ensuite imprimer, compléter et signer l'acte d'engagement Sigea (PDF, 50 Ko).

Dans les deux cas, un référent est nommé pour l'établissement, qui créé les utilsiateurs nécessaires. L'ensemble des utilisateurs du service doit prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation des fichiers numériques décrites dans le paragraphe ci-dessous.

NB : L'ensemble des données téléchargées par les utilisateurs identifiés est enregistré. Pour une suppression ou modification de vos données, contactez-nous. Le détail de l'utilisation des données personnelles est disponible dans les mentions légales.

Mentions et avis juridiques des données

D'une manière générale, l'ensemble des données et services disponibles au travers du portail Sigea sont autorisés pour la formation, sous réserve du respect des droits d'auteur / propriétaires (mention du propriétaire des données, respect de la licence associée à la ressource utilisée...) et en respectant les lois en vigueur.

L'acquisition d'un droit d'utilisation d'une donnée n'implique pas qu'on en soit propriétaire !

Au travers de Sigea, les conditions d'utilisation des données sont rappelées régulièrement, sur les pages des données, sur l'interface de téléchargement et dans les différentes archives de téléhargement. Vous trouverez, ci-dessous, les liens vers les conditions générales des données les plus utilisées pour une sensibilisation :

Données IGN

https://geoservices.ign.fr/ressources_documentaires/Espace_documentaire/CGU_donnees.pdf

Les conditions spécifiques à chaque donnée sont disponibles sur le site de l'IGN, sur la page de téléchargement de chaque donnée : http://www.ign.fr/

Corine Land Cover (EEA/Europa)

https://www.eea.europa.eu/fr/legal/copyright/copyright-fr

https://europa.eu/european-union/abouteuropa/legal_notices_fr

Espaces protégés, naturels et Natura 2000

https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Images Landsat / MNT SRTM (USGS)

https://www.usgs.gov/information-policies-and-instructions/copyrights-and-credits