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Conditions générales d'utilisation de l'ensemble du service Sigea

L'ensemble des informations, supports, et ressources disponibles sur le portail Sigea est mis à disposition dans le cadre de la formation.

Aucune diffusion ou utilisation ne peut être exercée en dehors de ce cadre. Les données géographiques ont, quant à elles, leurs conditions d'utilisations propres (cf. ci-dessous), qui peuvent dépasser le cadre de la formation, mais leur mise à disposition au travers de nos services n'est garanti que pour la formation.

Il en est de même pour tous les autres supports qui disposent de droits (décrits dans les supports) plus ouverts que la simple formation.

Accès aux ressources réservées

L'accès aux services de Sigea est exclusivement réservé aux établissements d'enseignement agricoles membres du réseau EDUTER dans un cadre de la formation.

Pour avoir accès au service les 3 étapes suivantes sont nécessaires :

  •  le Directeur de votre établissement doit retourner à Agrosup Dijon une convention d'adhésion au réseau EDUTER avec l'option "pack Essentiel" souscrite. Informations et contact

  • le Directeur de votre établissement et vous même et les utilisateurs de votre établissement devez prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation des fichiers numériques décrits dans le paragraphe ci-dessous.

  • vous devez imprimer puis nous retourner complété et signé l'acte d'engagement (PDF, 50 Ko).

Dès réception, nous vous ferons parvenir votre identifiant et votre mot de passe qui vous permettront de télécharger ces données.

NB : L'ensemble des données téléchargées par les utilisateurs identifiés est enregistré. Pour une suppression ou modification de vos données, contactez-nous. Le détail de l'utilisation des données personnelles est disponible dans les mentions légales.

Mentions et avis juridiques des données

D'une manière générale, l'ensemble des données et services disponibles au travers du portail Sigea sont autorisés pour la formation, sous réserve du respect des droits d'auteur / propriétaires (mention du propriétaire des données, respect de la licence associée à la ressource utilisée...) et en respectant les lois en vigueur.

L'acquisition d'un droit d'utilisation d'une donnée n'implique pas qu'on en soit propriétaire !

Au travers de Sigea, les conditions d'utilisation des données sont rappelées régulièrement, sur les pages des données, sur l'interface de téléchargement et dans les différentes archives de téléhargement. Vous trouverez, ci-dessous, les liens vers les conditions générales des données les plus utilisées pour une sensibilisation :

Données IGN

http://professionnels.ign.fr/doc/Conditions_d_utilisation_des_licences_et_des_services_en_ligne.pdf

Les conditions spécifiques à chaque donnée sont disponibles sur le site de l'IGN, sur la page de téléchargement de chaque donnée : http://professionnels.ign.fr/

Corine Land Cover (EEA/Europa)

http://www.eea.europa.eu/fr/legal/copyright/copyright-fr

http://europa.eu/geninfo/legal_notices_fr.htm

Espaces protégés, naturels et Natura 2000

http://inpn.mnhn.fr/isb/mentionslegales.jsp

Images Landsat / MNT SRTM (USGS)

http://www.usgs.gov/visual-id/credit_usgs.html