Aller au contenu principal

Mentions légales

Le portail Sigea se décline en quatre adresses internet distinctes :

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Par ailleurs,des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés dans le site , ils n'engagent en aucun cas les responsables du site quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Si vous constatez des erreurs, merci de nous les signaler. Sigea utilise les liens hypertextes vers d'autres sites Internet en affichant l'adresse Internet complète.

Tous les contenus présents sur le site (y compris les photos, graphismes et ressources multimédia) sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées aux responsables du site www.sigea.educagri.fr, par courrier électronique ou postal. Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées. Le bon usage de l’internet veut que la reproduction de contenus (après autorisation) de façon partielle ou intégrale mentionne clairement l'auteur et l’origine du document sous forme d’un lien vers le site https://sigea.educagri.fr.

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur le site sous réserve :

  • d'en prévenir, par courtoisie, les responsables du site par courrier électronique,
  • que l'intitulé du lien comporte la mention explicite "sigea.educagri.fr",
  • de ne pas utiliser la technique dite du "framing" qui imbriquerait les pages du site Sigea à l'intérieur des pages d'un autre site,
  • que les informations utilisées ne le soient qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires devant faire l'objet d'une demande auprès des responsables.
  • de ne pas laisser suggérer une quelconque reconnaissance, caution ou association de Sigea.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les responsables du site se réservent le droit de demander la suppression d'un lien qu'ils estimeraient non conforme à l'objet de sigea.educagri.fr.

Webmestre éditorial et rédaction : Fabien Guerreiro
Système d'informations géographiques : Fabien Guerreiro
L'Institut Agro Dijon - Direction des systèmes d'information - CNERTA Web, 26 Bd Dr Petitjean, B.P. 87999, 21079 Dijon Cedex

L'Institut Agro Dijon - Direction des systèmes d'information - CNERTA Web
26 Bd Dr Petitjean,
B.P. 87999
21079 Dijon Cedex

L'Institut Agro Dijon - Direction des systèmes d'information - CNERTA Web
26 Bd Dr Petitjean,
B.P. 87999
21079 Dijon Cedex
Ce site web a été réalisé avec le système de gestion de contenu (CMS - Content Management System) TYPO3, solution open source créé par Kasper Skaarhoj et placé sous licence GNU/GPL. Information et contribution : http://www.typo3.com

La responsabilité de L'Institut Agro Dijon ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'Institut Agro Dijon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sigea.educagri.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications liées aux technologies utilisées spécifiées dans le point "développement et hébergement" soit d’une incompatibilité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de demander la rectification, la limitation ou l'effacement de celles-ci ou de vous opposer au traitement vous concernant sur simple demande au travers du formulaire de contact.

Visiteurs anonymes

On entend par vititeur anonyme toute personne consultant les parties du site en libre accès sur Sigea (https://sigea.educagri.fr).

L'Institut Agro Dijon ne ne conserve des données personnelles* qu'à des fin de traitement des demandes au travers du formulaire de contact :

Les données à caractère personnel que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir se font sur une base volontaire par le biais de la messagerie électronique et/ou au moyen de formulaires dédiés et sont exclusivement destinées au traitement de la demande et sont conservées pour la durée de traitement de la demande au regard des finalités pour lesquelles elles sont récoltées et de leurs importances pour la bonne exécution de la mission de service public de l'établissement, ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés à en connaître sans votre accord et ne font aucunement l'objet d'une exploitation industrielle ou commerciale.

* L'Institut Agro Dijon ne récolte pas de données à caractère personnel au travers des cookies. Ces derniers sont anonymes et exclusivement destinés au traitement statisitique de fréquentation du site (voir la section cookies pour plus d'information).

Visiteurs enregistrés

On entend par visiteur enregistrés les utilisateurs ayant accès aux ressources réservées par login et mot de passe à leur demande (gestion du compte sur https://auth.sigea.educagri.fr et téléchargement des ressources stockées à la même adresse)

L'Institut Agro Dijon enregistre tous les téléchargements nominativement réalisés au travers du portail Sigea (les téléchargements des visiteurs enregistrés proviennent tous de https://auth.sigea.educagri.fr ). Les données enregistrées sont : nom, prénom, login, IP et ressources téléchargées. Les données sont traitées dans un objectif de vérification du bon fonctionnement du service et d’alerte pour prévenir le piratage des comptes utilisateurs. Les données sont anonymisées (nom, prénom, login, IP  supprimés) et agrégées à l’établissement au terme de 13 mois (sauf incident non solutionné).

L'Institut Agro Dijon enregistre les données personnelles fournies par le détenteur du compte Sigea et la date de dernière connexion sur https://auth.sigea.educagri.fr (plateforme de gestion du compte référent ou utilisateur) aux seules fins de fonctionnement du service, et l'envoi d'e-mails sur la disponibilité du dit service. La date de dernière connexion est utilisée pour supprimer les comptes inutilisés depuis 24 mois.

Cookies de session

Un cookie de session est enregistré à aucune autre fin que gérer la session. Il est renouvelé au terme de 13 mois par une nouvelle connexion au site Internet.

La connexion aux sites de téléchargements annexes ( https://data.sigea.educagri.fr ) et de gestion des données personnelles ( https://auth.sigea.educagri.fr ) enregistrent également un cookie de session si besoin.

Cookie Matomo sans consentement.

Seules les connexions à https://sigea.educagri.fr enregistrent les cookies décrits ci-dessous (les sites annexes de téléchargement ne concernent que les utilisateurs inscrits et enregistrent indépendemment les connexions et utilisations des fichiers pour le bon fonctionnement du service).

L’audience du site sigea.educagri.fr est mesurée avec Matomo Analytics (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.).

Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en interne, et servent uniquement à une mesure d’audience opérée par nos services. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée. Les cookies sont renouvelés au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Les cookies déposés par Matomo commencent par pk, NSC_ et MATOMO_ (détail ici).